Veuillez lire soigneusement le document ci-après. Il contient des informations relatives à vos droits et vos devoirs et concernant votre accès au site et/ou les services et utilisation de ce site.

Attention : toute utilisation par vous de ce site internet vaut accord de votre part pour être lié par toutes les dispositions du présent contrat d’utilisateur et engagement à vous y conformer. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions de ce contrat d’utilisateur, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ce site internet.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE LESPHARMACIENSASSOCIES.COM 

Article 1 – Mentions légales 

LES PHARMACIENS ASSOCIES, société anonyme au capital de €.1.453.000,00, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 510 152 994 dont le siège social est à ROUEN (76000) 39 rue des Augustins, Tél. 02.35.52.70.00

Directeur de la Publication : Monsieur Olivier Bronchain

Le site LESPHARMACIENSASSOCIES.COM est hébergé par la société CERP ROUEN SAS, 39/41 rue des Augustins – 76000 ROUEN – Tél. : 0235527000. 

Article 2 – Protection des données personnelles 

La Société peut être amenée à collecter auprès des utilisateurs des données personnelles. Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, il convient de se référer à la Charte Données personnelles 

Article 3 – Objet – Opposabilité 

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation est de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles la Société met à la disposition de l’utilisateur son site internet LESPHARMACIENSASSOCIES.COM et dans lesquelles l’utilisateur peut accéder à ce site et l’utiliser.

Elles annulent et remplacent toutes les conditions antérieures qui auraient pu exister.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites Conditions. 

Article 4 – Modalités d’accès 

L’accès à LESPHARMACIENSASSOCIES.COM est possible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, jours fériés inclus, sauf cas de force majeure ou sauf survenance d’un événement hors du contrôle de la Société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnité.

La Société se réserve la faculté de modifier ces horaires et jours d’accès à tout moment et s’efforcera d’en informer préalablement l’utilisateur par un message « en ligne ».

L’utilisateur reconnaît qu’il s’est équipé librement pour pouvoir accéder à LESPHARMACIENSASSOCIES.COM et décharge la Société de toute responsabilité en cas d’inadéquation ou d’incompatibilité entre LESPHARMACIENSASSOCIES.COM et les matériels et logiciels qu’il a librement choisis.

Les droits d’accès à LESPHARMACIENSASSOCIES.COM et les droits d’utilisation de ce service sont des droits personnels, non exclusifs, non négociables et non transmissibles.

Article 5 – Propriété intellectuelle 

Toutes les marques, logos, graphisme, photographies, animations, vidéos et textes, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 

Ils sont la propriété pleine et entière de la Société ou de ses partenaires. 

Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de la Société, sous peine de poursuite judiciaire pour contrefaçon. 

Article 6 – Garanties et Responsabilité

La Société garantit avoir mis en œuvre et mettre en œuvre tous les moyens pour que l’utilisateur dispose, par l’intermédiaire de LESPHARMACIENSASSOCIES.COM, de données et bases de données fiables et actualisées. Toutefois, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en raison d’erreurs, omissions, fautes de toute nature ou défaut d’actualisation. 

L’utilisateur revendiquant sa qualité de Professionnel de Santé s’engage à vérifier, recouper ou corriger les informations, documents ou données qu’il recueille. 

L’utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données. En aucun cas, la Société ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’utilisateur. 

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers LESPHARMACIENSASSOCIES.COM. 

La Société dégage toute responsabilité en cas d’utilisation de LESPHARMACIENSASSOCIES.COM non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

La Société ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de LESPHARMACIENSASSOCIES.COM, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec LESPHARMACIENSASSOCIES.COM. 

Le site peut intégrer des contenus de partenaires extérieurs à la Société. La Société ne peut être tenue pour responsable de ces contenus, publicités, produits, ou services provenant de ces sociétés tierces. 

Article 7 – Liens hypertextes

Les sites extérieurs à LESPHARMACIENSASSOCIES.COM ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de la Société, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation. 

La création de liens hypertextes est soumise à l’accord préalable de la Société. 

Article 8 – Résiliation 

La Société se réserve le droit de mettre fin, sans préavis ni indemnité, à tout accès de l’utilisateur en cas d’utilisation qui porterait atteinte ou présenterait un risque d’atteinte aux présentes conditions générales, aux lois et règlements, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. 

Article 9 – Confidentialité 

L’utilisateur s’engage à conserver strictement confidentielles les informations fournies par LESPHARMACIENSASSOCIES.COM à moins qu’il n’ait été expressément autorisé à les communiquer. 

De son côté, la Société s’engage à ne pas divulguer à qui que ce soit des informations sur la nature ou l’objet des demandes adressées par l’utilisateur à la Société par LESPHARMACIENSASSOCIES.COM. 

Les messages que l’utilisateur fera parvenir à la Société par l’intermédiaire d’internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. 

Article 10 – Modifications 

La Société se réserve le droit d’apporter des modifications et des améliorations et/ou des évolutions sur son site. Notamment, la Société pourra modifier les conditions d’accès et, sur le plan technique, cesser définitivement ou temporairement, un ou plusieurs services disponibles sur son site. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité ne pourra lui être accordée au titre de l’une quelconque de ces modifications. 

La Société pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur. 

Article 11– Droit applicable et compétence juridictionnelle 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de LESPHAMACIENSASSOCIES.COM sont soumises au droit français à l’exclusion de toute autre législation. 

En cas de litige et, à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de ROUEN seront seuls compétents